Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://vignerons-independants-cvl.fr/, est édité par :

Fédération Régionale des Vignerons Indépendants du Centre-Val de Loire

Association déclarée, ayant pour objet la défense des intérêts généraux des viticulteurs.

• Siège social : 509 avenue de Chanteloup, 37400 Amboise, France
• SIRET : 479 443 095 00035
• Code APE : 94.12Z – Activités des organisations professionnelles
• TVA intracommunautaire : FR08479443095
• Adresse e-mail : frvi-cvl@vigneron-independant.com
• Téléphone : 02 47 79 02 06

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

o2switch

• Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : 04 44 44 60 40
• Site internet : https://www.o2switch.fr

3. Conception et maintenance du site

La conception, le développement et la maintenance technique du site sont assurés par :

CREO Web – Webmaster WordPress

Site internet : https://creo-web.fr/

4. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et autres contenus présents sur ce site sont protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à la Fédération Régionale des Vignerons Indépendants du Centre-Val de Loire ou à leurs titulaires respectifs, et sont utilisés avec les autorisations nécessaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion de ces contenus, en dehors des exceptions prévues par la loi, nécessite l’autorisation préalable des titulaires des droits concernés.

Les marques et logos des Vignerons Indépendants restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Responsabilité

La fédération s’efforce de publier des informations fiables et actualisées. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis.

La fédération ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du site ni des contenus publiés sur des sites tiers accessibles par des liens externes.

6. Liens externes

Le site peut proposer des liens vers des plateformes externes, notamment des annuaires de vignerons, des services de réservation ou des plateformes de vente.

Ces sites disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

7. Données personnelles

La Fédération Régionale des Vignerons Indépendants du Centre-Val de Loire est responsable des traitements de données personnelles qu’elle détermine dans le cadre du fonctionnement de ce site.

Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation et à la protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et, selon les fonctionnalités activées, des cookies soumis au consentement des visiteurs.

Les préférences relatives aux cookies peuvent être consultées et modifiées depuis l’outil de gestion du consentement présent sur le site.

9. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de différend relatif à son utilisation, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure devant les juridictions compétentes.